Le Black Caucus au président dominicain Danilo Medina

barbara-lee-black-caucus-press-conference-outside-white-house-after-mtg-with-obamaLes membres du Black Caucus expriment leur profonde préoccupation suite à la décision récente du Tribunal constitutionnel dominicain de rendre apatrides de façon rétroactive les descendants d’étrangers nés en République dominicaine après 1929.

La résolution 168-13, indiquent-ils dans un communiqué de presse émis le 28 octobre dernier mais qui n’est parvenu que ce mercredi à notre connaissance, aura un impact certain sur les droits de l’homme et menace la citoyenneté et le statut de résidence de plus de 200.000 personnes d’origine haïtienne nées en République dominicaine.

« La situation en République dominicaine est exacerbée par des preuves claires que la décision récente et les politiques du passé ont eu un impact racial disparate ».

Le Black Caucus exhorte la République dominicaine et la communauté internationale à s’attaquer immédiatement à cette crise potentielle. Si cette décision est réalisée, soutient-il, trois générations perdront la protection déjà ténue qu’ils ont eu en territoire dominicain.

Si elle est appliquée rétroactivement, la résolution 168 -13 serait une violation des obligations de l’État dominicain en matière de droits de l’homme dans le pays, indiquent-ils.

« La République dominicaine a le droit, souverain, de voter ses lois et d’adopter ses propres procédures judiciaires, mais le fait de rendre apatrides un groupe de personnes nées à l’intérieur de ses frontières et sans recours pour la certification de leur nationalité est un acte non conforme aux normes et principes internationaux.

Le maintien de cette situation d’apatridie et de toute entrave à la lutte pour la reconnaissance légale des droits fondamentaux des Dominicains d’origine haïtienne doit être considéré comme une menace pour le progrès et la stabilité de la région.

« Le Black Caucus a une longue histoire d’engagement avec la diaspora des Caraïbes et les pays de la région qui comprend un appui solide pour les intérêts de la République dominicaine. »

Le Black Caucus se tient prêt à soutenir la République dominicaine et la communauté internationale dans tout effort visant à résoudre ce problème de façon adéquate et rapide, en conformité avec les normes internationales et les obligations en matière de droits de l’homme.

« Le Black Caucus a pris note des remarques positives faites par le président Danilo Medina en reconnaissant que « cette situation est un drame humain qui doit être résolue » ».

 »Le processus adopté par le Conseil national sur la migration, combiné avec l’engagement du gouvernement de garantir un statut protecteur à ces personnes, doit être suivi d’une réparation juste et humanitaire pour ceux qui ne connaissent que la République dominicaine comme leur patrie “.

Source : HA/Radio Métropole Haïti


 

Communication, signée par les Blacks Causus et 19 autres parlementaires américains :

Monsieur le Président Medina,

En tant que membres de la chambre basse des Etats-Unis d’Amérique, avec les électeurs dans nos quartiers qui sont d’origine Caraïbéenne, nous vous écrivons pour exprimer notre profonde préoccupation concernant l’état de plus de 240.000 Dominicains qui sont menacés de devenir des citoyens sans patrie, suite à la récente décision de la Cour constitutionnelle.

Depuis plus d’une génération, la communauté internationale a convenu que les gouvernements ont pour obligation d’empêcher les gens de devenir apatrides .

Le droit à la citoyenneté est fondamentale. Il est l’ouverture d’une voie qui donne accès à presque tous les autres droits de l’homme et par la protection des gouvernements.

Sans citoyenneté, une personne n’a pas accès aux services de base tels que l’éducation ou la sécurité sociale, et encore moins peuvent trouver un emploi ou accéder à un certain nombre de droits politiques.

Même si nous reconnaissons le droit de tout gouvernement de réglementer l’accès à la citoyenneté, une telle action doit être guidée par des règles non discriminatoires internationaux existants avec une procédure régulière et le devoir du gouvernement de prévenir la dénationalisation .

La décision de la Cour constitutionnelle ignore complètement ces principes fondamentaux du droit, des droits de l’homme et s’applique rétroactivement à redéfinir les critères de la citoyenneté pour les personnes nées dans le pays depuis 1929.

Maintenant sous cette opinion arbitraire et discriminatoire, les enfants d’étrangers nés depuis 1929, même ceux qui avaient obtenu leurs certificats de naissance valides et dont les familles ont vécu comme des citoyens dominicains depuis des générations, pourraient voir leur nationalité révoquée.

Alors que la plupart des personnes touchées sont d’origine haïtienne, la plupart n’ont pas la citoyenneté et demeurent apatrides.

Si le gouvernement met en œuvre cette décision de la Cour constitutionnelle, cela pourrait provoquer une crise humanitaire sans précédent et menace sérieusement la stabilité dans la région.

Nous vous exhortons à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire baisser le cours de la campagne de de-nationalisation de la Cour constitutionnelle et ainsi prétendre à une protection pour les milliers de Dominicains actuellement au risque d’être déchues de leur nationalité.

Cordialement Parlement USA

Source: Parole En Archipel

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Hommage à JacquesLoubelo